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TERRAIN
Lachat du terrain se déroule en deux
temps :
1 - Vous signez une promesse de vente.
2 - Vous signez un acte définitif devant un notaire, dès
que les conditions suspensives de la promesse de vente (obtention
dun prêt, par exemple) sont remplies.
Rechercher son terrain:
Par recherche personnelle: vous avez déjà défini
la zone géographique dans laquelle vous souhaitez faire construire.
En consultant les plans au Cadastre, vous vérifiez la situation
exacte du terrain et son environnement.
Choisir son terrain:
Etudiez lemplacement, lenvironnement: la proximité
des commerces, des écoles, des voies daccès
et des transports: autant de points importants au quotidien qui
permettront à votre terrain de prendre de la valeur.
Ne négligez pas pour autant laspect technique (nature
et qualité du sol). Par ailleurs, lisez attentivement les
documents durbanisme qui peuvent vous donner de précieux
renseignements (servitude, nombre de mètres carrés
constructibles...). la viabilisation ou les raccordements ne sont
pas toujours réalisés. Lalimentation de la parcelle
en eau, électricité, téléphone, gaz
entraînent des frais de branchements aux réseaux. Demandez
des devis pour ces branchements aux services concernés et
tenez en compte dans votre budget.
Le terrain est-il vraiment constructible?
Celui-ci est-il adapté à votre projet au regard des
contraintes d'urbanisme que vous devrez respecter (reculement par
rapport à la rue ou aux voisins, hauteur des constructions,,
etc) ?Quelle est la vraie valeur du terrain qui vous est proposé
?
Le terrain est-il concerné par des servitudes ( droit de
passage au profit d'un voisin, clôture mitoyenne, etc.) ?
Quels seront les frais de liés à l'acquisition du
terrain (droits à payer , honoraires, TVA, hypothèque,
etc) ?
La qualité du terrain:
Les natures du sol et du sous-sol doivent retenir toute votre
attention car elles peuvent impliquer des fondations plus ou moins
coûteuses. La construction sera en effet plus ou moins facile
selon que le terrain est humide ou pas, pentu ou non, en contrebas
ou en surplomb par rap-port à la voie publique, de forme
rectangulaire ou tout en longueur. Enfin, vérifiez que le
terrain nest pas situé dans une zone à risques
naturels (inondations ou glissement de terrain). Recueillerez des
renseignements précis (canalisation souterraine, nappe deau,
anciennes carrières, etc.).
Lachat
du terrain:
Signer tout dabord un compromis ou promesse de vente:
Ce document doit mentionner les conditions suspensives qui vous
protège dans le cas de la non-obtention des prêts ou
du permis de construire.
Signer ensuite lacte de vente:
Devant notaire qui vous rend effectivement propriétaire du
terrain
visite de terrain avant achat
prise de renseignement auprès des propriétaires
étude de sol
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